Conditions de vente

Toutes nos offres et ventes sont sujettes aux Conditions Générales de Vente ci-après. Sauf dérogation, que nous confirmons par écrit au client, ces conditions restent valables malgré toute stipulation contraire ou contradictoire pouvant apparaître dans la correspondance, les documents, les bons de commande, les formulaires et similaires du client, Le seul fait de placer la commande donne lieu à l’abjuration expresse du client d’invoquer ses conditions de vente ou d’achat.
Sauf garantie spéciale et par écrit de notre part, les délais de livraison définis par le client ou par nous sont de nature purement informatif et ne sont pas strictement applicables. Des retards dans la livraison, quelle que soit leur ampleur, ne peuvent nous rendre responsable du paiement d’une indemnité quelconque.
Les échantillons ou les descriptions que nous fournissons possèdent un caractère purement informatif et ne nous engagent d’aucune manière, sauf garanties expresses par écrit à ce sujet de notre part. Tout écart ne peut être à l’origine d’une indemnité de notre part.
Les marchandises ne pouvant être réceptionnées par le client peuvent, à notre option, soit être entreposées dans nos magasins ou chez des tiers aux frais du client, soit être revendues par nos soins à des tiers. Dans ce dernier cas le client nous devra, en tant qu’indemnité du chef du manque à gagner que nous aurons subi, un montant forfaitaire s’élevant à 50% du prix facturé, sous réserve des éventuels frais d’emmagasinage et de transport et sans préjudice de notre droit d’exiger une indemnité à la charge du client pour les frais réels que nous avons encourus.
Le cas échéant, nous nous réservons le droit de diminuer les quantités à livrer ou d’annuler les livraisons à effectuer. Nos décisions à cet effet ne donneront pas lieu à une demande d’indemnité à notre charge.
Les réclamations en ce qui concerne les marchandises livrées, quelle que soit leur nature, doivent nous être communiquées dans les 72 heures après la date de livraison par lettre recommandée. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. Seules les prescriptions d’ordre public font dérogation à la stipulation susdite.
Excepté stipulation contraire les marchandises sont livrées départ usine. Par conséquent les marchandises sont transportées aux frais et aux risques du client, même lorsqu’elles ont été vendues F.O.B. ou Franco. Les envois dont la destination s’écarte de nos tournées habituelles ainsi que les envois de marchandises d’une valeur nette de moins de 200 €, seront majorés de frais de transport supplémentaires s’élevant au moins à 25 €.
Excepté stipulation contradictoire, toutes nos factures sont payables à Gand, à trente jours nets date de facture.
Toute facture impayée à sa date d’échéance sera sujette, de droit et sans mise en demeure, à un intérêt de retard de 1% par mois, à partir de la date de facture. En outre, le montant impayé de la facture donnera lieu, de droit et sans mise en demeure, à une indemnité forfaitaire de 15% avec un montant minimum de 40 € par facture.
L’acceptation d’une lettre de change ne donnera pas lieu à la novation.
Lors du non-paiement d’une facture, d’une traite, d’un effet ou tout autre document de paiement à la date d’échéance, quel qu’en soit le bénéficiaire, tous les montants dus par le client deviennent immédiatement exigibles. Tous les montants restants redevables au client, à quel titre ou à qui que ce soit, seront considérés nous avoir été concédés de droit jusqu’à la limite de la dette redevable, et ce à partir de la date d’échéance de la facture, de la traite ou de I ’effet impayés. Toutes les commandes à effectuer pourront être annulées même dans le cas où elles auraient été payées partiellement ou intégralement.
Durant I ’intégralité de la période pour laquelle l’acheteur n’aura pas satisfait à ses obligations de paiement, le vendeur aura le droit de suspendre l’exécution de ses obligations.
Seul les Tribunaux de Gand seront compétents dans les cas de contestation. La domiciliation de traites ne fait pas exception à cette règle.